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Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

au point que se pose la question non de baisser les impôts mais de muscler les recettes de l'État.

Tout en ayant la même vocation que ceux qui viennent d'être présentés, cet amendement est beaucoup plus modeste : la dernière tranche ne serait revalorisée que de la moitié de l'inflation et, si la simulation de LexImpact est juste, il devrait rapporter 120 millions d'euros à l'État.

Redisons-le, l'inflation ne pèse pas de la même façon, selon que vous êtes assujetti au premier ou au dernier taux d'imposition. Surtout, le bouclier tarifaire protège les Français non pas en fonction de leurs revenus mais du type de contrat qu'ils ont souscrit. Les plus aisés d'entre nous, qui ont souscrit un contrat au tarif réglementé, bénéficient donc de la solidarité nationale.

Dans un souci de justice, nous proposons de rééquilibrer la mesure en ne retenant que la moitié de l'inflation pour l'indexation de la tranche la plus haute de l'impôt sur le revenu.

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