Intervention de Alain Laratta

Je souscris à une partie des propos de Xavier Boy. Il se trouve que nous participons ensemble aux travaux de la Confédération européenne des syndicats indépendants, qui est un organisme européen, et que la question du temps de travail est proprement européenne. Dans la mesure où la loi définit l'activité de sapeur-pompier volontaire comme un engagement citoyen, je ne considère pas qu'un officier de sapeurs-pompiers, en tout cas un pompier professionnel, soit un sous-citoyen qui ne puisse pas jouir autant qu'un boulanger, un agent de préfecture ou un policier municipal de la possibilité de souscrire un contrat de sapeur-pompier volontaire.

Par ailleurs, même si la France s'acharne à ne pas vouloir faire entrer le statut de pompier volontaire dans le cadre de la directive européenne sur le temps de travail, les tribunaux administratifs français ont déjà tranché et le plafond de 2 256 heures s'impose déjà obligatoirement. Le département des Vosges a ainsi instauré un système de compteur, dans lequel un pompier professionnel qui accomplit 1 607 heures de service et s'engage dans une activité de volontaire incrémente un autre compteur : les chiffres se cumulent, mais le total ne dépassera pas le plafond de 2 256 heures fixé par la directive européenne sur le temps de travail.