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Intervention de Frédéric Monchy

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Frédéric Monchy, président du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP) :

S'agissant de l'organisation, il n'est pas souhaitable, à notre sens, de quitter le giron départemental. La départementalisation nous a conduits à nous éloigner de l'organisation communale et à perdre une part de proximité avec le terrain et les maires. De nombreux élus s'éloignent des SDIS car ils connaissent mal leur organisation. Les maires ignorent parfois qu'ils n'ont plus la main sur l'organisation de la lutte contre l'incendie et s'en aperçoivent lorsque survient un feu dans leur commune.

En revanche, toutes les strates territoriales doivent participer au financement des SDIS. La région perçoit des financements européens dont les SDIS pourraient bénéficier. Les textes qui ont redéfini les compétences territoriales, telle la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), n'ont pas bénéficié aux services d'incendie et de secours.

Notre organisation syndicale n'appelle pas tant de ses vœux une différenciation dans l'action qu'une clarification de ce que sont les SDIS et des bénéfices qu'ils apportent à la population. Il faut déterminer ce que l'on attend d'eux. On peut continuer à tout faire, mais il faut répartir les tâches. On peut envisager de développer l'installation de maisons médicales – où un médecin prend en charge les urgences – à proximité des casernes de sapeurs-pompiers. Dans certains territoires ruraux, les sapeurs-pompiers transportent les patients dans ces établissements.

Cela étant, si les SDIS doivent continuer à assurer les missions de soin et de secours d'urgence aux personnes, il faut leur en donner les moyens. À l'heure actuelle, nous participons à l'aide médicale d'urgence et à diverses actions qui devraient être financées par le ministère de la santé ; or ce dernier ne reverse pas un centime, en dehors des carences. Il est impératif de clarifier les choses. N'oublions pas que le maillage des SDIS leur permet d'être présents partout et en tout temps, même si cela se dégrade aujourd'hui. C'est le service public de dernier recours. Lorsqu'un cheval se promène sur la route, on appelle la gendarmerie, qui appelle le maire, qui alerte les pompiers. C'est à nous de faire le distinguo entre ce qui relève de la compétence des SDIS et ce qui n'est pas de son ressort. Certaines tâches sont partagées avec d'autres, ou sont déléguées, mais pas toujours financées. Les missions doivent être financées, adaptées et assumées par un personnel qui a vocation à les réaliser.

La différenciation des missions ne peut pas se traduire par une modification du statut des sapeurs-pompiers professionnels synonyme de régression sociale. À titre d'exemple, la prime de feu peut évoluer, mais elle doit rester une indemnité de sujétion spécifique aux missions des SDIS. On peut envisager l'institution d'une indemnité de sujétion, un peu sur le modèle de la police et de la gendarmerie, qui soit spécifique aux sapeurs-pompiers ayant vocation à effectuer plutôt du secours et du soin ou plutôt de la lutte contre l'incendie, mais cela ne peut évidemment pas se faire à moindre coût.

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