Intervention de Frédéric Monchy

Je ne reviendrai pas sur un certain nombre de constats que nous partageons, qu'il s'agisse du conflit de valeurs, de la perte de sens de la mission ou des problématiques de financement. Nous approuvons également certaines propositions qui ont été faites. Cela étant, il faut revenir aux principes de base et se demander ce que l'on attend de la sécurité civile française et quel est le sens de sa mission.

Vous évoquez, dans le questionnaire que vous nous avez adressé, plusieurs textes récents. Si elles ont réorganisé un certain nombre de sujets, ces lois se sont inscrites dans une logique de silos. Chacune des initiatives parlementaires qui a été prise a traité une thématique particulière, par exemple la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). À présent il faut répondre, par un projet d'ensemble, aux enjeux de la sécurité civile et de son organisation. Il faut se demander quel service public de secours les Français sont en droit d'attendre et comment faire en sorte que nous soyons au rendez-vous. La proposition de loi de Fabien Matras s'est efforcée d'organiser une réponse et a modifié la définition de l'action des SDIS. Il faut aller plus loin et travailler sur le financement. Les effets de ciseau mettent en difficulté les budgets des SDIS et empêchent l'organisation d'une réponse cohérente sur l'ensemble du territoire.

Tandis que la sécurité privée se frotte les mains à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques, le service public de secours recule. Nous n'arrivons plus à assurer l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Une fois que l'on aura redéfini ce que l'on attend du service public de secours, il faudra y affecter les moyens, à commencer par les hommes, se pencher sur le statut des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires, et travailler sur des notions telles que l'organisation, la planification, l'anticipation… Tout peut être discuté, mais il faut arrêter de traiter séparément les sujets au moyen d'initiatives parlementaires dont se saisit allègrement l'État.

Le Livre blanc de la sécurité intérieure ignore la sécurité civile. La Lopmi a détricoté le sujet. Dans le cadre de la concertation organisée avec le ministère de l'intérieur, lorsque nous avons évoqué la nécessité d'une loi d'ensemble pour moderniser la sécurité civile, on nous a répondu que les deux ans qui restaient avant la fin du premier quinquennat du Président de la République constituaient un délai trop court. Il est déjà presque trop tard pour commencer à travailler sur une nouvelle version de la loi de modernisation de la sécurité civile. Le Parlement doit se saisir sans tarder du sujet, au même titre que le Gouvernement.

Nous avons fourni plusieurs contributions, au cours des dernières années, notamment dans le cadre de la mission de l'Inspection générale de l'administration (IGA) sur le volontariat dans le domaine de la sécurité civile, ou lors des travaux de la mission Falco de modernisation de la sécurité civile, à la suite des feux de forêt en Gironde. Nous vous fournirons d'ailleurs des réponses écrites à vos questions. Essayons de prendre de la hauteur et de réfléchir à un projet majeur dans le domaine de la sécurité civile.