Intervention de le contrôleur général Stéphane Morin

Avant la loi de 1996, les services d'incendie et de secours étaient organisés au niveau communal et intercommunal. Avec un peu plus de vingt ans de recul, on constate que la création des SDIS a constitué un véritable progrès pour le service public, partout en France. La doctrine relative aux moyens humains et matériels, notamment les casernements, a été harmonisée, comme la formation des sapeurs-pompiers. Le satisfecit est général.

La loi prévoyait que les moyens devaient être transférés dans un délai de cinq ans au service départemental. La première phase qui a suivi, de 2000 à 2010 environ, a vu l'harmonisation des pratiques et l'augmentation des moyens ; de 2010 à 2020, on observe une stabilisation. Le rapport de l'inspection générale de l'administration (IGA) sur le financement des SDIS éclaire le processus.

Les SDIS sont des établissements publics atypiques parce qu'ils sont communs à différentes collectivités territoriales – départements, communes, EPCI – et parce qu'ils relèvent à la fois de la tutelle de ces derniers et de celle de l'État. La doctrine est nationale, mais le principe de subsidiarité offre la souplesse nécessaire pour bien s'adapter à chaque territoire, comme l'expérience de la crise sanitaire l'a montré. Ils peuvent réagir très vite, en accord avec le préfet et le conseil d'administration. La question s'est posée d'une organisation supradépartementale, mais l'organisation départementale a fait ses preuves.