Intervention de Jean Terlier

Nous sommes évidemment favorables à la tenue d'un débat. Néanmoins, les interventions que j'ai entendues posent question. Certains collègues en sont déjà à remettre en cause le projet de l'autoroute A69. Or ce n'est plus un projet, c'est un chantier – 40 % des travaux ont été engagés.

Je ne voudrais pas que l'organisation d'un débat laisse à penser que le chantier pourrait être remis en cause. À l'issue des échanges, il n'y aura ni arrêt du chantier de l'autoroute A69, ni abandon des travaux.

Le législateur n'a vocation à se substituer ni au processus démocratique qui a abouti au lancement du chantier, ni aux juridictions administratives qui sont saisies de contentieux sur l'opportunité et la légalité du chantier.

Sur le premier point, je rappelle que ce chantier a fait l'objet d'une déclaration publique en 2018, d'un contrat de concession en avril 2022 et d'un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale en mars 2023, après avoir obtenu le financement de l'État nécessaire en 2019. L'ensemble des collectivités territoriales et l'État se sont exprimés de façon démocratique en faveur de la poursuite du chantier.

Quant aux juridictions administratives, nous n'avons pas à nous y substituer. Ce n'est pas nous qui allons déterminer la légalité de ce chantier. Des contestations sont pendantes devant le Conseil d'État ; des associations opposées au chantier autoroutier qui avaient déposé des recours ont déjà été déboutées par quatre fois.