Intervention de Jean-François Lovisolo

Réunion du mardi 12 décembre 2023 à 17h15
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lovisolo :

Vous pourrez poursuivre votre sympathique voyage à travers la France dans le Vaucluse, monsieur le ministre. Pour ma part, je commencerai par une remarque simple : il ne peut y avoir de politique du logement sans politique foncière, notamment par le biais des établissements publics fonciers locaux (EPFL) dont on use et abuse. Dans les zones tendues ou touristiques, toute production de logements sociaux est devenue impossible du fait de la spéculation sur le prix du foncier. Alors qu'on régule les loyers, pourquoi ne pas réguler la plus-value sur cession immobilière, sachant que la décision administrative qui consiste à modifier un trait dans un PLU peut faire exploser la valeur d'un bien et la faire passer de rien à une petite fortune ? Ancien élu local, je me demande depuis longtemps pourquoi il n'a pas été prévu une régulation plus forte en la matière, afin d'atténuer les tensions et de permettre aux collectivités locales de lancer des opérations de logements sociaux équilibrées, ce qui résoudrait l'application de la loi SRU dans nombre de communes.

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