Intervention de Philippe Lottiaux

Tout d'abord, je ferai une observation générale : nous avons des raisons de nous inquiéter de la situation de l'habitat, public et privé, sachant qu'environ la moitié des logements sociaux – et même les deux tiers dans ma région de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) – sont le fruit d'opérations mixtes dans le cadre de ventes en l'état futur d'achèvement (Vefa). Je m'étonne qu'aucune mesure conjoncturelle urgente ne soit prise pour faire face à cette crise, en dépit des demandes.

Ensuite, j'aimerais soulever deux points concernant la décentralisation. Premier point : les AOH, dont le périmètre est l'intercommunalité ou le département et auxquelles il est question de donner plus de pouvoir. Actuellement, l'AOH implique un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), alors que certaines communes ne veulent pas abandonner leurs compétences en matière d'urbanisme. À moins d'un assouplissement, je vois une contradiction entre le renforcement des AOH et le fait de laisser les communes maîtriser leur PLU.

Deuxième point : le rôle des maires. Je suis heureux de vous entendre dire que ce débat est ouvert. Nombre de maires m'expliquent qu'ils ne sont pas contre les logements sociaux mais qu'ils vont arrêter d'en créer parce qu'ils en ont assez de se voir imposer des gens et de ne pas pouvoir répondre aux besoins de leur population. « Cela me retombe dessus, alors je n'en ferai plus tant que je n'ai pas davantage la main », me disent-ils. L'idée de donner plus de pouvoir aux maires a donné lieu à une proposition de loi adoptée par le Sénat et à des prises de position de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et de France urbaine. Comme vous avez en partie répondu à cette préoccupation, j'espère qu'elle se retrouvera dans les réformes à venir.