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Intervention de Marina Ferrari

Réunion du mardi 12 décembre 2023 à 17h15
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarina Ferrari :

Quels outils et quels moyens pouvons-nous donner aux collectivités pour les aider à mobiliser le foncier, qui devient rare et cher ? Je pense notamment à la requalification des friches et à la reconquête des centres urbains dégradés. Comment envisagez-vous de moderniser et d'accentuer le soutien de l'État à la constitution de foncières et d'inciter les territoires qui n'en ont pas encore à se doter d'un établissement public foncier local ?

S'agissant de la rénovation énergétique, où en sont les discussions avec les collectivités et les acteurs concernés au sujet de MaPrimeRénov' ? En confier le chef de filat à la région peut poser des problèmes. En Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, la décision du président de se retirer du dispositif France Rénov' risque de priver nombre d'Aurhalpins de ces aides. Par ailleurs, ne faudrait-il pas faire évoluer les critères du diagnostic de performance énergétique ? Il repose actuellement sur deux piliers : la consommation énergétique et la production de CO2. Pourquoi ne pas mettre davantage l'accent sur les actes qui contribuent à réduire la production de CO2, afin d'atteindre nos objectifs en la matière ?

Je me réjouis de l'arrivée du projet de loi relatif aux copropriétés, qui facilitera les opérations de rénovation. En tant qu'élus locaux, nous rencontrons des difficultés à faire accepter les nouvelles constructions aux populations. Je rejoins donc la question qu'a posée le président au sujet des maires bâtisseurs.

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