Intervention de Lionel Royer-Perreaut

C'est lors d'une visite à Marseille, dans ma circonscription, que le Président de la République avait annoncé des mesures relatives aux copropriétés dégradées, en vue notamment d'accélérer les procédures. Entre la constatation de l'état de dégradation d'une copropriété et notre intervention, il peut aisément se passer entre sept et dix ans, voire vingt. Il est donc manifestement nécessaire que les procédures soient compactées.

Un problème très spécifique aux copropriétés dégradées est que, lorsque s'appliquent des plans de sauvegarde, mais que les communes n'ont pas pris d'arrêté de péril, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) cofinance des travaux et prend en charge les dettes de la copropriété à hauteur de 80 % – mais de 80 % seulement. En d'autres termes, la copropriété, même très dépendante sur le plan financier, ne peut pas être aidée à 100 % tant qu'elle attend l'arrêté de péril. Ce mécanisme peut empêcher certaines copropriétés dégradées de se remettre sur une bonne voie.

Ma deuxième question porte sur la rénovation énergétique, dont vous avez évoqué les enjeux – auxquels nous souscrivons. Quid, cependant, du bâti ancien, notamment dans les villages, dans le périmètre de sites classés ? En site classé, la rénovation ne peut malheureusement pas se faire en extérieur ; elle doit nécessairement se faire en intérieur. Or le prix n'est pas le même et cela ne favorise pas l'instauration d'un cycle vertueux.

S'agissant, enfin, de l'attribution des logements sociaux, ne pensez-vous pas qu'un maire qui joue le jeu de la production de logement social et qui signe un contrat de mixité sociale devrait avoir son mot à dire sur la politique de peuplement de sa commune et intervenir davantage dans la procédure d'attribution de logements sociaux ?