Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, à quoi servons-nous ? On nous dit, préalablement à la discussion en commission, que le 49.3 sera systématiquement utilisé pour faire passer la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. C'est l'un des facteurs qui conduit à cette explosion du nombre d'amendements, voire à une certaine « irresponsabilité » dans les votes – puisqu'ils ne reviennent qu'à exprimer de vagues souhaits : le Gouvernement fait son shopping ensuite. Ce n'est plus un système parlementaire, ni même démocratique.

Tous les groupes pourraient se mettre d'accord sur un nombre plafond d'amendements, par exemple 1 000 ou 1 200, qui permettrait de respecter les délais constitutionnels de vote. Sinon, on ne sait pas où l'on va. Voilà trente ans que je suis membre de cette commission : je n'ai jamais connu une telle situation. Même la minorité présidentielle est contaminée par cette dérive ! Autrefois, la majorité était censée se taire et soutenir le gouvernement. Là, nous avons voté des amendements du Modem, à une très forte majorité, qui ont ensuite été balayés. C'est un véritable problème de fonctionnement.