Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Nos échanges sont à l'image du rapport : riches et denses. Je félicite le rapporteur et le président. Cent cinquante-sept personnes rencontrées, en six mois seulement, c'est remarquable.

J'ai simplement une crainte concernant la réception médiatique du rapport. Nous vivons sous la dictature du ressenti ; j'ai peur que certaines parties du rapport, très engagées, soient interprétées comme étant contre le monde agricole et que ce ressenti soit véhiculé par des acteurs médiatiques qui ne sont pas toujours bienveillants.

Je ne suis pas d'accord avec l'idée exprimée tout à l'heure que l'on en resterait au statu quo. Le monde agricole a beaucoup évolué ces vingt ou trente dernières années, et dans le bon sens, même si cela ne fait pas plaisir à tout le monde, notamment au niveau politique. Par rapport à celle d'autres pays, notre trajectoire est plutôt pertinente – en tout cas, plus engagée et engageante.

Concernant le glyphosate, je sais que beaucoup ici ne seront pas d'accord avec moi, mais nous sommes le seul grand pays européen, quelles que soient les coalitions gouvernementales au pouvoir, qui ait entrepris de se doter d'une stratégie pour en utiliser moins. Nous n'allons peut-être pas assez vite pour certains, mais 27 % de moins depuis 2017, c'est toujours ça de pris. Voyons le côté positif. Il faut sûrement aller plus loin et plus vite, mais il faut aussi que le monde agricole puisse suivre.

Merci d'avoir pointé le problème de la qualité de l'air. Le suivi permanent et la recherche des pesticides dans l'air figuraient dans une proposition de loi que j'avais déposée dès fin 2021 ; malheureusement, les travaux parlementaires ayant dû s'arrêter fin février 2022, elle n'a jamais pu être examinée. Mais elle reviendra, et votre rapport me donnera un argument de plus. J'espère qu'elle trouvera un écho favorable et que nous pourrons dépasser certains clivages pour la voter ensemble.

J'aimerais avoir des précisions sur la manière dont la recommandation n° 9, sur le budget des agences sanitaires, a été élaborée, car les chiffres m'ont étonné : pourquoi 14,25 millions d'euros ? Je ne cherche pas du tout à polémiquer, seulement à comprendre.

J'aimerais aussi en savoir plus sur le modèle qui sous-tend la recommandation n° 19, « Expérimenter un ordre professionnel des conseillers en phytopharmarcie ».

La recommandation n° 24, « Adopter pour la mise en œuvre des politiques de réduction des produits phytosanitaires une nouvelle logique comptable établissant les dépenses de prévention en fonction des coûts de réparation des externalités négatives liées à ces produits », est intéressante, mais est-elle étayée par un début d'étude d'impact, de la part d'organismes ou d'associations par exemple ?

Une proposition enfin, toujours sans polémique et pour apaiser les esprits : supprimer le titre de l'introduction : « 2013-2023, une décennie (presque) perdue ; les conditions de la réussite en 2030 ». C'est un titre qui peut être mal reçu et qui semble donner d'emblée la conclusion. Le supprimer ne changerait rien ni à l'introduction elle-même, qui est très bien, ni au reste du rapport.

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