Intervention de Marie Pochon

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Nous soutenons les orientations générales et la plupart des propositions du rapport, qui couvre un champ très vaste. Je regrette néanmoins qu'il se refuse à pointer les responsabilités. C'est le rôle d'une commission d'enquête que d'établir les responsabilités, notamment celle de l'État, dans le dysfonctionnement d'une politique publique.

Le constat est unanimement partagé : les plans Écophyto ont été un échec – d'autres mesures ont marché. Il est important de rechercher les responsabilités et de souligner le manque de volonté politique. J'ai été marquée par l'audition de l'ancien ministre de l'agriculture Didier Guillaume : c'est justement par cette volonté politique qu'il a expliqué la réussite de la conversion au bio – avec 30 % de surface agricole utile – dans mon département de la Drôme. C'est tout simple, mais c'est indispensable.

J'entends votre volonté de fédérer pour avancer ensemble vers des solutions partagées, mais cela n'empêche pas d'établir les responsabilités politiques et de réfléchir de manière plus générale à la définition de l'intérêt général et à l'allocation de l'argent public.

Nous avons besoin d'une reconception profonde des systèmes agricoles. C'est évoqué dans le rapport, mais les Écologistes insistent sur la nécessité d'un changement complet de modèle, qui suppose non seulement d'encourager des pratiques nouvelles mais aussi de freiner celles qui portent atteinte aux écosystèmes et à la santé humaine. Or les politiques actuelles maintiennent un statu quo plutôt que de soutenir la transition radicale nécessaire.

J'en conviens, le rapport aurait pu insister davantage sur les politiques alimentaires ainsi que sur le rôle des modes de consommation et de la grande distribution. Il me paraît toutefois malvenu d'insister sur la responsabilité individuelle des consommateurs alors que l'inflation ne leur laisse qu'une marge de choix très réduite. Et puisqu'il a été question de petit-déjeuner, je note au passage que la restauration collective à l'Assemblée nationale n'est pas forcément exemplaire !

La responsabilité de la grande distribution et des industriels, elle, peut être pointée du doigt. Le rapport relève notamment la faible contribution aux politiques publiques des industriels du phytosanitaire, qui ne sont redevables que d'un impôt très faible. C'est sans doute un sujet à approfondir.

Il est nécessaire d'organiser un débat sur nos politiques alimentaires et agricoles ainsi que sur leur gouvernance. Ce sont des sujets sur lesquels la conflictualité est si forte – la réunion d'aujourd'hui en atteste – qu'il faut de nouveaux outils démocratiques. On pourrait ainsi imaginer une convention citoyenne pour définir nos orientations. Aujourd'hui, on fait porter beaucoup de poids aux agriculteurs, mais c'est à la société tout entière de s'engager. Ce serait aussi une manière de contraindre la volonté politique qui manque depuis quinze ans.

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