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Intervention de David Valence

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 17h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, président :

Avant 2021, l'État français n'apportait aucune aide au wagon isolé à l'entreprise ferroviaire, qui devait se débrouiller seule. C'est un fait établi. La Commission européenne considérait certes qu'il y avait des aides d'État, mais je m'étonne que vous adoptiez son point de vue...

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