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Intervention de Lisette Pollet

Séance en hémicycle du jeudi 21 décembre 2023 à 15h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisette Pollet :

L'usage abusif de cet outil constitutionnel ne vous permettra pas de disposer d'une majorité dans cet hémicycle. En plus d'être méprisante envers la démocratie représentative, vous avez, comme l'an dernier, profité des 49.3 pour retirer des amendements adoptés en commission ou, au contraire, pour ajouter des dispositions qui n'avaient pas été discutées par le Parlement. Vous avez fait votre petit tri. Cette tambouille à la sauce gouvernementale laisse un goût amer aux Français.

Mais parlons du budget puisque la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024.

Votre bilan est désastreux ! Les impôts des Français augmentent deux fois plus que l'inflation et quatre fois plus que la croissance. Selon le Haut Conseil des finances publiques, le PLF pour 2024 repose sur des prévisions de croissance et d'inflation irréalistes. Les dépenses continueront de progresser sensiblement en 2024. Le ratio d'endettement, après avoir diminué en 2023 grâce à une croissance inhabituellement forte du PIB en valeur, ne se réduirait pas en 2024. Ainsi, la France, qui a vu sa position en matière de dette publique se dégrader au cours des dernières années au sein de la zone euro, conserverait un niveau d'endettement élevé. Tous les pays de l'Union européenne auront un déficit public inférieur à 3 % du PIB d'ici à 2025 : tous, sauf le nôtre, qui sera le dernier à repasser sous la barre des 3 %. Déjà abyssale, la dette publique de la France, qui dépasse 3 000 milliards d'euros, continuera donc d'augmenter. En empruntant plus de 285 milliards d'euros en 2024 – un montant encore jamais atteint –, la France sera le troisième pays le plus endetté d'Europe derrière l'Italie et la Grèce.

Vos belles promesses n'engagent que ceux qui les croient et les Français ont bien compris que leur vie ne peut s'améliorer réellement avec vous. Même l'indemnité carburant qui devait les aider n'est pas suffisante et ne sera accordée, selon Bruno Le Maire, que si le prix du carburant atteint 2 euros le litre. C'est la raison pour laquelle les Français vous ont mis en minorité lors des dernières élections législatives. Ils nous ont élus pour contrôler le Gouvernement, pour un renouveau démocratique. Les Français se demandent s'ils pourront encore se chauffer, nourrir leurs enfants ou leur offrir quelques cadeaux pour Noël. Ils ne peuvent plus se soigner alors que l'hôpital craque de partout et que nous aurions besoin de solutions pérennes afin de sauver un système de santé, qui, il y a quelques années encore, était la fierté de notre pays et une référence dans le monde entier !

Les Français ne vous font plus confiance et rejettent la politique menée par Emmanuel Macron et son gouvernement. Vous osez dire que vous engagez la responsabilité du Gouvernement parce qu'aucun groupe d'opposition ne souhaite travailler avec vous pour bâtir un budget. C'est faux ! Marine Le Pen et les députés du premier groupe d'opposition de l'Assemblée nationale vous ont fait des propositions sur l'école : nos amendements visant à favoriser les acquis fondamentaux et le retour de la discipline – grâce à l'uniforme scolaire, l'apprentissage des langues rares ou encore l'enseignement du français – n'ont pas manqué.

Nous avons également formulé des propositions sur l'agriculture, visant à favoriser le renouvellement générationnel des agriculteurs ; sur la question du handicap, tendant à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au-dessus du seuil de pauvreté ; sur l'énergie, visant à développer les technologies d'avenir telles que l'hydrogène. Nous vous proposons de baisser la TVA sur les produits énergétiques – carburants, fioul, gaz, électricité –, en tant que biens de première nécessité, en la faisant passer de 20 % à 5,5 %. Cette mesure pérenne permettrait de rendre immédiatement du pouvoir d'achat aux ménages les plus modestes et aux classes moyennes.

Nous allons encore plus loin et proposons d'appliquer un taux de TVA à 0 %, au lieu de 5,5 %, sur un panier de cent produits alimentaires et d'hygiène de première nécessité. Cela fonctionne : nos voisins du Portugal l'ont fait et les prix ont baissé ; ils sont satisfaits du dispositif, qui a été reconduit. La banque centrale portugaise vient de démontrer que la solution préconisée par Marine Le Pen fonctionnait, contrairement à ce que laisse croire votre propagande visant à ponctionner les Français !

Le pouvoir d'achat est incontestablement la préoccupation du moment – plus encore pour les plus modestes –, car ce sont les prix du quotidien qui augmentent le plus rapidement. Nous, nous proposons des solutions pour soulager les Français et répondre à leurs attentes. C'est pour cela que nous avons voté en faveur du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui, bien que très insuffisant, constitue une première pierre à l'édifice de la sécurité des Français. Vous êtes sur le bon chemin. Allez encore plus loin et donnez la parole aux Français au moyen d'un référendum !

Nous proposons également de privatiser partiellement l'audiovisuel public, ce qui permettrait d'économiser 2,5 milliards d'euros. Quant à vous, vous ajoutez une taxe streaming, qui, quoique vous disiez, se traduira probablement par une hausse des prix et donc par une baisse du pouvoir d'achat des classes moyennes. Une fois encore, cette décision devrait indirectement faire le jeu des Gafa, au détriment des plus petites plateformes, qui peinent à être rentables. Vos calculs ne sont pas bons, madame la Première ministre, puisque certaines d'entre elles ont même annoncé « désinvestir la France ».

À côté de cela, vous faites un cadeau fiscal inacceptable aux fédérations sportives internationales. L'amendement Fifa, pour ne pas le nommer, prévoit le rétablissement de leur exonération de l'impôt sur les sociétés, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en raison de « leurs missions de gouvernance du sport ou de promotion de la pratique du sport ». Ces fédérations vous remercient pour ce mini-paradis fiscal.

Vous vous plaignez du manque de ressources de l'État, mais l'argent existe ! Mettez un terme à la fraude fiscale, stoppez les agissements de ceux qui abusent du système de santé. Il existe un moyen de récupérer 1,2 milliard par an, mais il suppose de la volonté.

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