Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ce budget traduit la volonté de notre majorité et du Gouvernement d'œuvrer en faveur d'une plus grande justice fiscale, d'abord en luttant plus efficacement contre la fraude. Le PLF met en œuvre le volet fiscal de notre feuille de route antifraude afin de mieux repérer et condamner ceux qui fraudent nos finances publiques. La recherche de justice fiscale se traduit également par la création d'un niveau minimum d'imposition pour l'ensemble des grandes entreprises et de leurs filiales au niveau mondial. Cette mesure, qui transpose la directive européenne du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l'Union, dite Pilier 2, rapportera 1,5 milliard de recettes supplémentaires en 2026. Ce que vous auriez rêvé de créer il y a quelques années, notre majorité l'a instauré ! En voulant censurer le Gouvernement, c'est à toutes ces mesures de justice fiscale que vous vous opposez.

Enfin, en voulant censurer le Gouvernement, c'est à un budget de soutien à nos collectivités territoriales que vous vous opposez. Nous augmentons de 320 millions d'euros la DGF. Nous donnons aux départements les moyens de pallier la baisse de leurs DMTO – droits de mutation à titre onéreux. Nous aidons les collectivités à renforcer leurs investissements verts. Nous soutenons les communes nouvelles. Nous augmentons la DPEL. Le soutien aux collectivités territoriales est fondamental, mais il ne doit pas les dispenser de participer activement au redressement de nos comptes publics et à la transition écologique.

Ce texte crucial a été enrichi par nos travaux, chers collègues, grâce à près de 500 amendements retenus dans la copie finale, en faveur de la justice fiscale, des collectivités territoriales, de la culture, de la transition écologique et des Français. Je remercie l'ensemble des groupes de l'arc républicain qui ont participé à cette coconstruction.