Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :Oui : 0,4 % !