Intervention de Sébastien Chenu

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1812, 1988).

Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre directement aux voix en application de l'article 106 du règlement.