Intervention de Francis Dubois

Or ces louanges sincères ne suffisant plus, il était urgent que le Parlement se penche sur ce métier.

D'ici à cinq ans, 25 % des secrétaires de mairie pourront prendre leur retraite. Il faudra alors pourvoir 8 000 postes. Le défi est donc immense. Aussi ne pouvions-nous pas accepter le statu quo et laisser dans l'impasse près de 30 000 communes. De fait, le métier de secrétaire de mairie est un métier en tension – l'expression est, paraît-il, d'actualité. Les nouveaux recrutements ne se feront qu'à condition de mieux considérer les personnels et de rendre plus attractif un métier qui n'attire plus, tant il est mal rémunéré au regard de l'investissement demandé et tant sont grandes les difficultés de la fonction.

Au-delà des gestes symboliques, comme l'instauration d'un nouveau nom de « secrétaire général de mairie », cette proposition de loi sénatoriale, attendue de longue date, marque un premier pas vers une reconnaissance par l'État et permettra, je l'espère, d'améliorer en partie ce métier clé.

Concrètement, à partir du printemps prochain et jusqu'au 31 décembre 2027, le déroulement de carrière sera facilité par une promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B, sans quota, sur la base de l'ancienneté, ou après validation d'un examen professionnel sanctionnant une formation qualifiante. À compter du 1er janvier 2028, les secrétaires générales de mairie seront recrutées au minimum en catégorie B pour les communes de moins de 2 000 habitants et en catégorie A pour les communes de plus 2 000 habitants. De plus, face à l'urgence de la situation, le secrétaire général de mairie pourra exercer ses fonctions à temps partiel.

Cependant, si nous saluons ces avancées, le groupe LR n'oublie pas pour autant sa volonté de revaloriser durablement la fonction de secrétaire général de mairie, notamment par la rémunération.