Intervention de Christophe Bex

…qui a été imposée à nos communes et qui ne consacre ni les garanties statutaires ni le droit à la formation des contractuels.

Comment peut-on aborder la question de la revalorisation sans évoquer celle, centrale, du financement des communes ? Sébastien Vincini, président du conseil départemental de la Haute-Garonne, a récemment alerté votre collègue de Bercy sur un effet de ciseaux inédit par son ampleur, alors que, dans le même temps, une tension immense pèse sur les dépenses du fait de l'inflation, des mesures salariales ainsi que de l'accroissement de la demande sociale.

L'endettement des collectivités n'a cessé de croître depuis 1983, alors que l'État doit aux collectivités locales 250 milliards d'euros depuis 2012 au titre des baisses drastiques de la DGF, de l'absence de financement des dépenses d'action sociale auxquelles elles sont contraintes – notamment les départements –, ou encore de la non-compensation de la suppression de la taxe d'habitation ou de la taxe professionnelle (TP), un temps remplacée par la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Vous me direz que l'argent, il n'y en a pas. Vos politiques néolibérales offrent pourtant chaque année au capital 180 milliards d'euros : il vous suffirait de dix-sept mois pour sortir nos collectivités de cette situation.