Intervention de Laure Miller

Nous voici arrivés au terme d'un processus législatif apaisé, constructif et qui a recueilli l'unanimité de nos suffrages – nous verrons, dans quelques instants, si nous concluons son examen de la même manière. Mais ce processus est surtout utile.

Il est utile parce qu'il y va de nos communes. Nous en sommes fiers, et nos concitoyens également. Ils font confiance à leurs élus locaux, qui œuvrent au quotidien pour leur cadre de vie. La commune, disait Jacques Chirac, est « la cellule de base de la démocratie […], le lieu où les principes de notre République sont confrontés à l'épreuve des faits et des réalités ». Nous avons besoin de nos communes et de nos conseillers municipaux. Ils sont l'incarnation d'une démocratie locale extrêmement vivante en France, qu'il nous faut préserver et choyer.

Il s'agit, ici, tout simplement, de tirer les conséquences de cette préoccupation en reconnaissant le rôle central des secrétaires de mairie, considérées tour à tour comme des « couteaux suisses », des « chevilles ouvrières » ou de véritables repères.

Reconnaître leur rôle, c'est d'abord modifier leur titre, car elles ne sont pas des secrétaires au sens où l'on peut l'entendre. Elles s'occupent en effet du budget, de la comptabilité, de l'urbanisme, de l'état civil, et de mille autres choses encore. Elles auront donc désormais le titre de secrétaire générale. Même symbolique, cette nouvelle appellation traduit la reconnaissance de la complexité de leurs missions, que nous gravons dans le marbre.

Reconnaître leur rôle, c'est également permettre à nos secrétaires de mairie de passer de la catégorie C à la catégorie B grâce à une validation des acquis de l'expérience ou à une formation qualifiante, et décider qu'à l'avenir, elles relèveront au minimum de la catégorie B.

Reconnaître leur rôle, c'est organiser, demain, un réseau, parce qu'elles sont trop souvent seules face à leurs questionnements et à la complexité de leurs missions. C'est aussi imposer une formation initiale, dont elles reconnaissent toutes avoir besoin pour être rapidement opérationnelles et efficaces après leur prise de poste. L'accélérateur de carrière marque également une avancée : l'égalité, c'est bien, mais le mérite, c'est mieux !

Enfin, reconnaître leur rôle, c'est surtout poursuivre ce travail après le vote de la proposition de loi, en diffusant les bonnes pratiques, en particulier les mutualisations ou le tutorat, auprès des territoires qui ne les ont pas encore adoptées, en conseillant les maires sur les différentes formes de valorisation salariale de leurs secrétaires de mairie, ou encore en travaillant à faciliter l'accès aux formations.

Ce texte constitue donc un début prometteur : il valorise un métier de l'ombre et, en cela, il est une avancée pleine de sens. Mais il nous oblige également, car il met en lumière une fonction publique territoriale qui ne repose pas assez sur le mérite – l'année 2024 nous permettra d'ouvrir cet indispensable chantier. Il nous oblige, car il dessille les yeux sur la réalité de la complexité administrative et territoriale.

Cette question a été vue et revue mille fois. Pourtant, la France demeure le pays d'Europe comptant le plus grand nombre de niveaux d'administration, dont les compétences s'enchevêtrent au point que plus personne n'y comprend rien ! Qu'il s'agisse du maire ou de la secrétaire de mairie, personne ne sait où déposer un dossier, ni qui décide et qui finance. Depuis quarante ans, nous sommes tous d'accord sur le constat : le système est affreusement complexe, les lois se sont accumulées et épuisent tout le monde. Bien sûr, nous avons avancé : l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la multiplication des maisons France Services, tout cela contribue à aider nos collectivités et nos concitoyens.

Mais il faut désormais amplifier l'effort. C'est pourquoi je me félicite que le chef de l'État ait confié à Éric Woerth une mission portant sur la simplification de l'organisation territoriale,…