Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
Vous avez raison, madame Leduc, cette discussion m'intéresse. La question de l'impôt est centrale dans notre pays et il est bon que nous puissions examiner dans cette assemblée différentes propositions concernant notre système fiscal.
J'ai fait examiner la mesure que vous proposez dans l'amendement n° 1703 par les services de Bercy – vous savez comme ils sont compétents en matière d'impôt ! :
