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Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2023 à 14h00
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

…l'urbanisme, le droit de propriété, la réglementation applicable aux chemins ruraux – préemption, rectification –, qui constitue une matière fort importante en Lozère, mais aussi la légalité administrative, la responsabilité administrative, voire pénale, la gestion budgétaire, les marchés publics, sans compter le goudronnage des routes, l'assainissement, les stations d'épuration, les problématiques de l'eau… Il faut mesurer la diversité des compétences requises ! N'oublions pas que le secrétaire de mairie est, en outre, chargé des relations avec les services de l'État, comme la préfecture ou la direction générale des finances publiques (DGFIP) – là encore, c'est parfois compliqué !

Ce texte, qui a fait l'objet d'une CMP conclusive, est l'aboutissement d'un beau travail ; je ne peux que saluer l'engagement du Gouvernement, notamment le vôtre, monsieur le ministre.

Il arrive, dans mon département, qu'un secrétaire de mairie partage son temps entre deux ou trois communes et un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), et qu'il doive ainsi faire face aux difficultés propres aux intercommunalités.

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