Intervention de Yannick Monnet

Le groupe GDR – NUPES se réjouit de l'adoption par la CMP d'un compromis en faveur de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. L'accord comporte d'indéniables avancées pour ces personnels, même s'il ne règle pas, à lui seul, la question de la revalorisation du métier.

Le constat est clair : la profession souffre d'un manque d'attractivité alors que, d'ici à 2030, un tiers des secrétaires de mairie seront à la retraite. Nous l'avons rappelé tout au long de l'examen du texte, ces derniers sont de véritables piliers de la vie communale et jouent un rôle fondamental pour garantir le bon fonctionnement des services publics locaux et l'administration communale.

Ils remplissent des missions multiples et techniques qui nécessitent une grande adaptabilité et de nombreuses compétences. Leur lien indispensable avec le maire, l'équipe municipale et les administrés leur confère un rôle central dans les communes, en particulier dans les communes rurales. L'emploi de secrétaire de mairie existe ainsi dans plus de 29 000 communes, soit la totalité de celles de moins de 2 000 habitants.

Aussi souscrivons-nous pleinement aux objectifs et aux dispositions de cette proposition de loi, qui reprennent largement ceux de la proposition de loi de notre collègue sénatrice Céline Brulin et du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE), adoptée en avril dernier. Améliorer le métier des secrétaires de mairie est d'abord une mesure de justice à l'égard de celles – plus de 90 % sont des femmes – qui exercent ce métier mal connu, mal considéré et mal rémunéré. C'est également un enjeu au regard du service public de proximité et du maillage territorial, voire de la cohésion nationale.

La proposition de loi apporte des réponses. Elle consacre dans le code général de la fonction publique l'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie. Elle crée une voie de promotion interne dérogatoire à la règle des quotas pour les agents de catégorie C qui exercent la fonction de secrétaire de mairie afin de leur permettre, grâce à un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience simplifié, d'accéder à la catégorie B.

Nous nous réjouissons également que ce texte rende obligatoire la formation durant l'année de recrutement, prenne en compte la spécificité des tâches des secrétaires de mairie dans l'évolution de leur carrière, formalise un travail en réseau et conduise à engager une réflexion sur la création d'un diplôme national d'enseignement supérieur préparant au métier de secrétaire général de mairie. Mais ce premier pas doit être suivi d'autres.

Nous souhaitons en effet aller plus loin et permettre aux secrétaires de mairie qui appartiennent de longue date à la catégorie B de rejoindre la catégorie A. Nous sommes également favorables à un plan de déprécarisation de la profession, qui permettrait d'intégrer les contractuels dans la fonction publique territoriale.

Enfin, il convient de souligner la charge financière que peut représenter ce type d'emplois pour de petites communes. Aussi faut-il prévoir des mesures de compensation pour que l'objectif de requalification en catégories A et B des secrétaires de mairie puisse réellement se concrétiser.

Cette proposition de loi n'épuise pas, à elle seule, la totalité des questions liées au métier de secrétaire de mairie. Beaucoup de mesures d'ordre réglementaire doivent encore être prises. Le Gouvernement doit assumer ses responsabilités. Pour ma part, je participerai au groupe de travail consacré au suivi de l'application du texte.

En définitive, vous l'aurez compris, nous voterons en faveur de ce texte qui marque une avancée importante pour ce métier.