Intervention de Jean-Claude Raux

Les secrétaires de mairie contribuent au service public de proximité. Elles tiennent à la fois un guichet unique pour la population des territoires ruraux et accompagnent les équipes municipales, en particulier les maires, dans la conduite des politiques publiques.

Le travail parlementaire entre le Sénat et l'Assemblée a permis d'améliorer le texte et nous sommes parvenus à une rédaction qui permettra à terme la nomination de secrétaires généraux de mairie relevant au moins de la catégorie B – ou de la catégorie A, selon la taille de la commune. C'est une reconnaissance des compétences et de la technicité de ces agents. Cette mesure est couplée à une autre : la création d'une voie de promotion interne dérogatoire qui constitue un moyen de revalorisation salariale – bien que nous continuions de défendre une augmentation plus générale des salaires. Enfin, la formation des secrétaires généraux de mairie est renforcée, et ce dès les premiers mois de leur prise de poste.

Le groupe Écologiste – NUPES votera ce texte. Nous continuons cependant de penser qu'il faut parvenir à la création d'un statut spécifique à même de garantir pleinement la reconnaissance de ce métier ainsi qu'une perspective d'évolution des salaires et des carrières.

Je suis d'autant plus profondément attaché aux fonctions publiques que j'y ai exercé la majeure partie de ma vie professionnelle. C'est pourquoi je ne me résoudrai jamais à considérer la contractualisation comme une solution : elle peut être une mesure curative, mais elle doit rester une exception temporaire. Améliorer les conditions de travail, c'est aussi lutter contre le temps partiel subi et la longueur des temps de trajets, problèmes que l'on retrouve fréquemment dans un métier exercé à 94 % par des femmes. Pour surmonter ces difficultés, la mutualisation au niveau intercommunal constitue sans aucun doute une piste à creuser.

Le travail devra toutefois être prolongé dans les mois et les années à venir, car le présent texte répond davantage à une urgence – la crise du recrutement des secrétaires de mairie – qu'il ne réforme ce métier en profondeur.

Les communes et leurs habitants ne cesseront pas d'avoir besoin de secrétaires de mairie dès lors que les procédures se complexifient et que l'État donne parfois la fâcheuse impression d'abandonner les territoires. Tous leurs problèmes professionnels ne seront pas résolus, et leurs perspectives de carrière et la revalorisation de leur rémunération nous occuperont encore.

Ainsi, il nous faudra évaluer les effets du texte pour en tirer de nouvelles propositions d'amélioration. Au préalable, nous serons bien évidemment attentifs aux mesures réglementaires qui seront prises pour permettre l'application de la loi. Je salue, à cet égard, le respect par M. le ministre de son engagement, annoncé en première lecture devant notre assemblée, de réunir un groupe de travail transpartisan. Le groupe Écologiste – NUPES y participera activement.