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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Sansu, je comprends votre raisonnement, mais le système français est déjà très redistributif sur le plan fiscal et social puisqu'il permet de réduire de 25 % les inégalités, soit dix points de plus que la moyenne européenne. Vous ciblez les revenus les plus hauts, ce que je peux concevoir. Rappelons toutefois qu'ils sont soumis à un taux d'imposition de 45 %, auquel s'ajoute le taux marginal de 4 % de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – laquelle n'est plus exceptionnelle puisqu'elle a été maintenue. Au total, les hauts revenus sont donc taxés à 49 %, soit la fourchette haute des taux appliqués au sein de l'Union européenne. Avis défavorable.
