Intervention de Didier Lemaire

Je suis heureux de prendre la parole à la tribune de cette assemblée au sujet d'une proposition de loi si importante sur le fond, qui a suivi un processus parlementaire serein, riche de débats et d'enrichissements de toutes parts, pour parvenir à un consensus.

Je salue l'engagement de M. le ministre, Stanislas Guerini, au cours de la discussion, mais également le travail de grande qualité fourni par la rapporteure de ce texte, Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Ce texte est essentiel parce qu'il évoque des femmes et des hommes incontournables dans nos territoires : les secrétaires de mairie, qui jouent un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du quotidien, les secrétaires de mairie – majoritairement des femmes – sont souvent le premier contact de nos concitoyennes et concitoyens avec le service public.

Il faut le dire : ce métier, aussi essentiel soit-il, n'est pas suffisamment attractif. Parmi les 14 000 secrétaires de mairie actuellement en poste, 60 % ont plus de 50 ans et d'ici à 2030, près d'un tiers d'entre elles partiront à la retraite. Il est urgent d'agir, sans quoi nous nous retrouverons demain dans une situation de pénurie à laquelle nous ne pouvons nous résigner.

Il est urgent d'agir, parce que ce métier n'est pas valorisé à sa juste valeur, parce que les besoins des communes, selon leur taille, varient et parce que nombre de maires peinent à recruter. Cette fonction n'a pas d'existence, à ce jour, dans le code général des collectivités territoriales : il est temps que les choses changent.

La proposition de loi, adoptée à l'unanimité par la commission mixte paritaire, contient des avancées consensuelles que nous soutenons : d'abord, et avant tout, le fait de consacrer dans la loi l'existence de cet emploi si essentiel ; ensuite, la création d'une voie de promotion interne dérogatoire afin de faciliter le passage de la catégorie C à la catégorie B ; citons également, compte tenu de la pénurie à venir, la possibilité de recourir à des contractuels pour pourvoir des postes.

En outre, et parce que mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde, les secrétaires de mairie seront désormais appelées, à l'initiative de la rapporteure, « secrétaires générales de mairie ». Au-delà du symbole, ce changement de nom correspond bien davantage à la réalité de leurs missions, variées et techniques, lesquelles ont évolué au fil du temps, en raison notamment de la numérisation des rapports avec l'administration et de la complexification des normes.

Par ailleurs, il est essentiel d'animer le réseau des secrétaires générales de mairie, qui sont parfois isolées et partagées entre plusieurs communes : l'échange de bonnes pratiques et la fluidité de l'information peuvent être déterminants au quotidien. Si des initiatives pour animer les réseaux se développent sur tout le territoire, à l'initiative des départements, des associations d'élus ou des centres de gestion, dans certains départements, aucun acteur ne s'est encore saisi du sujet. Nous proposons donc de réaffirmer les responsabilités du centre de gestion en la matière afin que l'animation du réseau soit garantie partout sur le territoire.

Enfin et surtout, cette proposition de loi a franchi un pas capital car à compter du 1er janvier 2028, les secrétaires générales de mairie seront recrutées en catégorie B sans préjudice du recrutement d'un directeur général des services dans les communes concernées. La revalorisation de cette mission passe nécessairement, disons-le clairement, par une revalorisation financière. Demain, 60 % des secrétaires de mairie disposeront d'une voie d'accès facilitée à ce cadre d'emploi et pourront ainsi bénéficier d'une meilleure rémunération.

Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés soutiendra avec conviction cette proposition de loi.