Intervention de Stéphane Delautrette

Monsieur le ministre, vous déclariez à la Gazette des communes le 16 juin dernier : « La reconnaissance des secrétaires de mairie est une attente forte des élus ruraux. […] il était nécessaire de valoriser ce métier, essentiel à nos concitoyens en milieu rural. » Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, nous partagions toutes et tous ce constat.

Avec plus de 1 900 postes vacants et le départ à la retraite d'ici à 2030 du tiers des effectifs aujourd'hui en poste, ils – et surtout elles – sont devenus des perles bien trop rares. Face à la profonde crise de vocation qui frappe ce métier, il était urgent que le Parlement s'empare du sujet. Je me réjouis donc que le présent texte permette des avancées concrètes pour garantir dans les années à venir une présence pérenne de secrétaires de mairie dans les 29 000 communes où ils et elles officient aujourd'hui.

Si les élus locaux sont indispensables à la démocratie locale dans nos territoires, les secrétaires de mairie sont essentiels au bon fonctionnement des services publics locaux. Formidables couteaux suisses au sein des petites communes faiblement dotées en personnels, véritables bras droits des maires, ils ne comptent ni leurs heures ni leurs efforts pour faire avancer les dossiers et épauler les élus en recourant opportunément au système D.

En première ligne face aux habitants, ils incarnent trop souvent le dernier visage des services publics, notamment dans les territoires ruraux. Or la fonction de secrétaire de mairie, en dépit de son rôle essentiel, reste trop largement méconnue. Ce texte aura permis, j'en suis convaincu, de lui porter une plus grande attention, mais ce sont bien les mesures issues du travail transpartisan de grande qualité que nous avons effectué qui auront un impact concret sur l'attractivité du métier.

Je me réjouis de la nouvelle rédaction de l'article 1er A qui entérine à partir du 1er janvier 2028 le recrutement en catégorie A des secrétaires de mairie pour les communes de plus de 2 000 habitants – et en catégorie B pour les autres –, alors que 61 % des secrétaires de mairie relèvent actuellement de la catégorie C. Cette mesure importante permettra de remédier à la crise de vocation dont souffre la profession.

Je me réjouis également de la création d'une voie de promotion interne qui facilitera la promotion des secrétaires de mairie actuellement en catégorie C vers la catégorie B. Je me félicite du fait qu'un volet formation commence à être abordé : si nous voulons faire connaître cette profession au plus grand nombre, nous devons à mon sens envisager la création d'une filière universitaire dédiée à la formation au métier de secrétaire général de mairie. J'espère, monsieur le ministre, que nous pourrons continuer à y travailler dans les mois à venir.

Un dernier sujet mérite notre attention. Si cette loi va dans le bon sens, elle omet un aspect pourtant essentiel : à ce jour, aucune disposition financière n'est prévue pour nos collectivités. Nous connaissons pourtant les difficultés que rencontrent de nombreuses communes rurales pour boucler leur budget. Monsieur le ministre, nous attendons des engagements de votre part, notamment lors des prochains projets de lois de finances. Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.

Ce texte a beau renforcer l'attractivité d'un métier essentiel au bon fonctionnement de nos services publics locaux, si l'on veut remédier en profondeur à la crise de la fonction publique territoriale, nous devrons impérativement aller plus loin. Dans les prochains mois, le groupe Socialiste et apparentés sera au rendez-vous de toute avancée en la matière. Vous pouvez compter sur nous. Bien entendu, vous l'aurez compris, nous voterons ce texte.