Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Projet de loi contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, il a fait de même. En commission mixte paritaire (CMP), il n'a rien proposé. À l'Assemblée nationale, dans l'hémicycle, c'est avec vous qu'il vote, et avec personne d'autre !
