Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mercredi 20 décembre 2023 à 14h00
Questions au gouvernement — Projet de loi contrôler l'immigration améliorer l'intégration
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il régnait jusqu'ici une ambiance assez tranquille, j'aimerais donc pouvoir vous répondre…
La déchéance de nationalité est dans le code civil : c'est M. François Hollande qui l'y a introduite.
