Intervention de Gabriel Attal

Elle a précisément pour objet de neutraliser les effets de l'inflation sur l'impôt sur le revenu. Charles de Courson propose d'aller plus loin et de surindexer une partie des tranches.

J'ai regardé comment nous pourrions sous-amender pour parvenir à un jeu à sommes nulles. Vous savez que les premières tranches comptent le plus grand nombre de contribuables. La première tranche, par définition, regroupe tous les contribuables qui s'acquittent de l'impôt sur le revenu, soit 18 millions de personnes. À l'inverse, plus on va vers les tranches supérieures, moins il y a de contribuables. Pour compenser l'indexation d'un point supplémentaire à l'inflation pour la première tranche, il faudrait sous-indexer dès la deuxième tranche, celle qui concerne les foyers gagnant au moins 2 000 euros par mois, ce qui coûterait très cher. Voilà pourquoi l'amendement de M. de Courson ne nous paraît pas satisfaisant : il coûte 1,5 milliard d'euros, somme qui statistiquement bénéficiera aux contribuables les plus aisés.

J'entends les arguments développés par les membres de la NUPES quand ils évoquent leurs propositions de révolution fiscale et leur volonté d'augmenter les impôts des plus aisés. Par définition, si vous votez l'amendement de M. de Courson, vous accepterez que la baisse d'impôt de 1,5 milliard bénéficie aux plus aisés et vous ne pourrez pas défendre vos amendements, car ils seront tombés. Il me semble important que vous en soyez informés.