Intervention de Christine Pires Beaune

Le ministre délégué a indiqué tout à l'heure que l'indexation des tranches de l'impôt sur le revenu a un coût de 6,2 milliards d'euros pour les finances publiques. Or je trouve cette présentation trompeuse, car l'État ne va pas dépenser 6,2 milliards d'euros, ni même redistribuer cette somme aux ménages : il va simplement revaloriser les tranches de l'impôt sur le revenu comme le veut l'usage. L'inflation étant forte, la revalorisation prévue a été fixée au même niveau. Notre collègue Lefèvre a dit tout à l'heure qu'en 2012 et 2013, les tranches n'avaient pas été revalorisées, mais l'inflation n'atteignait pas le niveau que nous connaissons aujourd'hui et surtout – cela n'a pas été dit –, nous avions alors utilisé un autre mécanisme pour protéger les plus faibles : nous avions revalorisé la décote de 9 %, ce qui avait bénéficié à 8 millions de contribuables. Mieux vaut dire les choses dans leur intégralité.

J'ai entendu le message du ministre délégué et du rapporteur général sur le coût, pour les finances publiques, de la mesure proposée par M. de Courson. Le problème, c'est que je n'arrive pas à évaluer le montant qui profitera aux premières tranches et celui qui profitera aux dernières. Le groupe Socialistes et apparentés ne se prononcera donc pas sur cet amendement. Nous en avons en revanche déposé un autre qui, comme vous l'avez souhaité tout à l'heure monsieur le ministre délégué, ne renchérit pas la dépense publique – il fait même économiser une centaine de millions d'euros. Il tend simplement à ne pas revaloriser la dernière tranche du niveau de l'inflation mais plutôt à hauteur de la moitié de celle-ci. Cela représenterait pour les contribuables concernés une augmentation d'impôt d'un peu plus de 100 euros par an, qui me semble acceptable.

J'ajoute que les amendements de nos collègues visant à augmenter le nombre de tranches vont évidemment dans le bon sens et que notre groupe les votera.