Intervention de Éponine Brier

L'Autorité des marchés financiers, le parlement suisse et le Parlement européen ont publié des objectifs de réduction assez ambitieux. Le parlement suisse affiche quant à lui un objectif de réduction de 50 % entre 2006 et 2030. L'AMF s'est appuyée sur une méthodologie internationale reconnue pour fixer ses objectifs, ce qui peut vous fournir des idées pour le futur plan de transition de l'Assemblée nationale.

Enfin, les rapports et plans de transition publiés représentent des sources d'inspiration en termes de bonnes pratiques. Nous pouvons citer par exemple le cas du parlement danois qui a éteint les éclairages extérieurs à caractère décoratif ou le remplacement au Parlement européen des imprimantes individuelles par des appareils multi-utilisateurs/multifonctionnels, accessibles à l'aide d'un badge. Le parlement suisse a quant à lui instauré l'obligation de se déplacer en train pour les trajets de moins de six heures porte-à-porte.

Désormais, il importe pour l'Assemblée nationale de se conformer aux exigences réglementaires, qui portent à la fois sur les objectifs de réduction à moyen terme, les actions de réduction mises en place pour atteindre ces objectifs et les moyens mis en œuvre pour réaliser ces actions. Les objectifs devront ainsi être établis pour le prochain bilan en 2025, mais aussi sur le plus long terme. Certaines actions seront quantifiables et nous pourrons les évaluer, quand d'autres ne le seront pas, par exemple les actions de sensibilisation, bien qu'elles aient également un impact.

Le plan de transition devra également associer des moyens humains et financiers à mettre en œuvre de manière qualitative et quantitative. Afin de réfléchir aux actions à mettre en place, il est possible de s'appuyer sur les travaux de votre groupe de travail, mais aussi le document « État exemplaire », qui portait en grande partie sur l'énergie, les bonnes pratiques des autres parlements, une base de données du CITEPA. Nous avons ainsi pu lister 150 propositions. Le travail de validation qui devra être fourni sera naturellement très dense. Réglementairement parlant, il est nécessaire de publier avant le 31 décembre sur la plateforme de l'Ademe un document portant au moins sur les scopes 1 et 2, c'est-à-dire l'énergie. À ce titre, une réunion est prévue mardi prochain pour discuter avec les services. Le reste du plan d'action sur le scope 3 pourra être publié en 2024.