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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 13 décembre 2023 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne faudrait-il pas exonérer de la taxe poids lourds l'ensemble du trafic local ou régional, comme l'a fait l'Allemagne ? Que pensez-vous de la possibilité de donner aux régions ou aux départements le pouvoir de la moduler ? Enfin, ne croyez-vous pas qu'il faudra, un jour, étendre cette taxe aux routes dont les collectivités n'ont pas demandé le transfert, et affecter son produit à l'Afit France ?

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