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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Ne devrions-nous pas définir clairement ce qu'est une maison d'habitation ? Cela nous éviterait ce débat. Les déclarations des propriétaires ont en effet donné lieu à des interprétations erronées.
