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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :Dans le texte du Sénat, la rétroactivité s'applique à compter de l'année 2021. S'il supprime la rétroactivité, votre amendement maintient bien la position de notre commission qui consiste à rendre éligibles les aménagements et les acquisitions de terrain, n'est-ce pas ?
