Intervention de Charles de Courson

L'amendement de notre collègue comporte deux volets. Il supprime l'alinéa 3, qui prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'une « évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les activités des centres équestres ». Je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'on supprime ce rapport.

S'agissant du bornage, est-ce un avantage ou bien cela relève-t-il du droit commun ? Dans le premier cas, il faut maintenir le bornage ; dans le deuxième, le supprimer.