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Intervention de Frédéric Descrozaille
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Frédéric Descrozaille, président :Concernant le transfert d'autorité à l'Anses, la responsabilité politique porte actuellement sur les cas d'interdiction de mise sur le marché, bien plus rares que les AMM. Qui fait le calcul bénéfice/risque, qui en est responsable devant la société ?
