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Intervention de Marie Pochon

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Vous dites que les interdictions ont des effets sur notre souveraineté alimentaire. On voit des produits qui ne souffrent pas d'interdictions mais sont en grande difficulté. Pourriez-vous donner des exemples de difficultés d'une filière directement liées à une interdiction ?

Je pense, pour ma part, à l'arrêt, en 2017, du système de quotas appliqué aux betteraves, qui garantissait des prix rémunérateurs aux producteurs. Les cours de la betterave ont chuté et les betteraviers ont cherché à retrouver des marges en maximisant les rendements, ce qui n'est possible qu'avec les néonicotinoïdes. N'aurait-on pas pu maintenir à la fois notre souveraineté alimentaire et des objectifs sanitaires et écologiques ?

Vous mentionnez la nécessité d'anticiper et, pour cela, d'accélérer la recherche d'alternatives aux produits phytosanitaires. Là, je songe au S-métolachlore, dont l'autorisation a été prolongée jusqu'en novembre 2024. On connaît depuis 2004, avant la première commercialisation des produits à base de cette substance, leur dangerosité : à l'époque, la Commission européenne alertait déjà les États membres sur le potentiel de contamination des eaux souterraines par ses principaux métabolites. Les risques et les difficultés liés à l'utilisation du S-métolachlore sont donc tout à fait prévisibles. N'est-ce pas la responsabilité de la puissance publique que de les anticiper au lieu de reporter l'interdiction année après année ?

En ce qui concerne l'obligation de moyens et les quelques dizaines de millions investis dans le plan Écophyto, à comparer aux milliards de la PAC, vous dites que l'on ne peut pas évaluer exactement les financements fléchés vers la transition écologique. C'est un peu étonnant, d'autant qu'il s'agit de chiffres qu'un ministre souhaite généralement mettre en avant. Comment l'expliquer ? Votre ministère n'y travaille-t-il pas ?

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