Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Marc Fesneau, ministre :
Il est difficile d'avoir une opinion définitive. Sans même une telle disposition, les producteurs sont très vigilants, car ils savent ce que peut entraîner l'usage de ces produits. Souvent, les molécules dont on pense qu'elles ont été interdites n'ont tout simplement pas fait l'objet d'une demande de réhomologation, sans doute pour les motifs que vous évoquez. Une forme de régulation s'est déjà faite, après divers contentieux. En cadrant mieux, on éviterait peut-être que l'incertitude juridique n'incite à ne pas faire de demande de réautorisation. La piste mériterait en tout cas d'être creusée.
