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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Le modèle français de l'Anses est unique. Nous avons construit un dispositif très atypique, notamment en matière d'indépendance. La question ne peut pourtant pas être déliée d'une décision politique. D'ailleurs, la dérogation à 120 jours en est une, bien qu'elle soit posée dans des termes scientifiques et techniques.
Nous sommes sans doute, par nature, les meilleurs en Europe mais il faut se demander pourquoi les autres ont fait différemment – ce qui ne remet pas en cause mon propos liminaire. Je ne sais pas si l'agence que vous évoquez pourrait voir le jour mais il serait intéressant que l'on pose la question au niveau européen, sans l'arrogance qu'ont parfois les Français, en étudiant les différentes façons de fonctionner et en cherchant un modèle conjoint. Tout le monde reconnaît, par ailleurs, le travail de qualité de l'Anses. L'enjeu est plutôt la fusion entre analyse et gestion du risque.
Pour répondre à votre seconde question, j'ai du mal à voir ce qu'un régime durci de sanctions apporterait au système actuel du double regard, européen sur les substances et national sur les autorisations de mise sur le marché – peut-être un renforcement de la responsabilité de ceux qui mettent sur le marché.
