Intervention de Marc Fesneau

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous pour considérer le conseil stratégique comme banal. Je dis souvent aux représentants des chambres d'agriculture qu'il ne faut pas le banaliser, sachant tout de même que la multiplication des différents conseils auprès des exploitants – sur les produits phytosanitaires, le carbone, le bien-être, la haie, etc. –, risque de les conduire à en refuser un de plus, surtout s'il y a eu des échecs. Le ministère travaille sur une délivrance de conseils un peu plus globale – la question des phyto n'est pas sans rapport avec celle du carbone, par exemple.

En 2018, j'ai voté ce texte en pensant que c'était une bonne idée. Comme on l'a fait pour la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim), je trouve positif qu'après un premier texte, le législateur en produise un deuxième puis procède à des ajustements dans un troisième, en fonction de la manière dont les acteurs économiques réagissent aux injonctions de la loi. Tout le monde, me semble-t-il, a pensé de bonne foi que la séparation de la vente et du conseil allait fonctionner et que cela allait dans le bon sens.

Nous nous inspirons aussi du rapport que vous avez rédigé avec Stéphane Travert – le travail parlementaire sert à cela – pour en tirer des conclusions. À court terme, il faut en effet modifier le décret pour ne pas placer les agriculteurs dans l'impasse pour le renouvellement de leur certiphyto. Des initiatives législatives devront peut-être être prises pour faire évoluer le dispositif. Pour les CEPP, un décret est en cours d'examen par le Conseil d'État, qui vise à retravailler la question de la sanction financière – un élément moteur, semble-t-il.

C'était un formidable levier, dites-vous, mais ce n'est pas ce que donne à voir la trajectoire du dispositif – il n'a peut-être pas vécu assez longtemps.