Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Je n'ai pas l'habitude d'être sous des pressions, y compris lorsque j'ai proposé que le bio bénéficie d'un niveau spécifique d'écorégime, avec une différence de 30 euros par hectare.
Tous les PSN d'Europe ont été recalés : jamais la Commission n'approuve directement un plan – heureusement, d'ailleurs. Qu'il y ait du contradictoire est une bonne nouvelle. Le plan français a été un des premiers approuvés, en août 2022 – les derniers l'ont été en avril 2023.
Ce que nous faisons dans l'écorégime, avec les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), notamment la BCAE8 relative aux infrastructures écologiques et aux jachères, permet d'engager une trajectoire : en modifiant certaines pratiques agricoles structurelles, celles-ci contribuent aussi à l'objectif de réduction des produits phytosanitaires. Fallait-il faire plus ou différemment ? On peut toujours le dire, mais le PSN, tel qu'il est conçu, contribue bien, lui aussi, aux objectifs de réduction des produits phytosanitaires.
