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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Marc Fesneau, ministre :
Nous ne l'avons pas envisagé mais la piste me semble intéressante. La France est exemplaire en matière de pharmacovigilance mais l'acculturation n'est pas encore à l'œuvre dans certains États membres.
Le règlement SUR ne touche pas à la question des usages des produits phytosanitaires. C'est une lacune regrettable.
