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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Marc Fesneau, ministre :

Je n'ai jamais remis en cause les évaluations des agences de sécurité sanitaire ; j'en fais un principe. Ce serait prendre un risque énorme que de s'aventurer dans cette voie : celui de relativiser les faits scientifiques à l'aune de nos croyances ou de nos convictions. Il faut veiller à étayer scientifiquement les décisions.

Dans l'objectif, que je compte bien tenir, de ne pas créer de distorsion au détriment de la France par rapport aux autres pays européens, ce serait une erreur de s'affranchir totalement des calendriers européens. C'était le sens de la déclaration que vous avez citée.

À votre question, je réponds non, il n'est pas dans mes intentions de remettre en cause le régime d'autorisation. Le sujet n'est pas là. Nous avons besoin de mobiliser toutes les structures et l'Anses est un acteur clé. L'Agence est capable d'évaluer une molécule et ses risques mais aussi de proposer des alternatives. Le fait de remettre en cause le rôle de l'Anses, qui résulte d'une décision politique, plutôt que d'explorer les solutions alternatives serait une erreur. En le disant, je contrarie certains professionnels pour lesquels ce serait la bonne solution. Ce n'en est pas une parce que la trajectoire de réduction est nécessaire et que chacun doit s'en sentir responsable La remise en cause est inopérante. Je suis très clair sur ce point, vous le savez, monsieur le rapporteur.

Faut-il réduire les phyto ? La réponse est oui. Vous avez raison, on peut parvenir à une baisse de 20 % ou 30 % par le matériel et par les pratiques. En revanche, pour atteindre 50 %, il faut reconcevoir les modèles. Cela passe par les fermes de référence, les filières, les instituts techniques, etc.

Peut-on se passer complètement des phyto à l'horizon 2050 ? Je vais peut-être choquer certains ici, mais pourquoi l'agriculture serait-elle le seul secteur qui ne peut pas utiliser de produits de nature chimique ? Il est curieux d'exiger d'elle ce que l'on ne demande pas aux produits pharmaceutiques ou à la plasturgie. Le zéro absolu me paraît un horizon compliqué, d'autant qu'on ne peut pas exclure que des accidents climatiques imposent de recourir aux produits phyto pour ne pas perdre toutes les récoltes. Je le dis aussi simplement que cela.

Est-ce techniquement possible ? J'ai répondu oui. Il me semble toutefois que la solution est nécessairement combinatoire.

J'ai toujours défendu l'idée que l'on peut concilier souveraineté alimentaire et réduction des phyto, à condition de ne pas conduire les gens dans une impasse en leur promettant une alternative qui n'existe pas.

Je suis désolé de dire que nous n'avons pas aujourd'hui d'alternative crédible, qui préserve le rendement, pour la betterave, ni pour la cerise. Sans doute avons-nous pris trop de retard. Parfois on me réclame le diméthoate et le phosmet qui ont été interdits il y a plus d'une dizaine d'années. Les responsables publics n'ont pas fait les efforts nécessaires pour trouver des solutions.

En ce qui concerne les chiffres, nous vous donnons les éléments pour comparer avec chaque séquence triennale et juger de l'efficacité. Nous lirons avec attention ce que vous écrirez sur les Nodu. Sachez que nous n'avons pas changé de méthode pour les quantifier ; j'ai tendance à me fier aux mesures qui sont faites et qui, à une époque, montraient l'absence de réduction.

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