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Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article liminaire

Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

Je souhaite éclairer certains points afin qu'il n'y ait pas de confusion.

S'agissant tout d'abord de la baisse de la TVA, je le redis, ramener le taux de cette taxe de 20 % à 5,5 % ne protège pas contre une augmentation de 110 % ou 120 % des prix de l'électricité et du gaz. Notre bouclier tarifaire est infiniment plus efficace, en particulier pour les entreprises, qui, je le rappelle, monsieur Tanguy, ne bénéficieraient pas de la baisse de TVA que vous préconisez. Nous, nous pensons aux entrepreneurs et aux PME.

Monsieur de Courson, je crois qu'il y a une confusion entre deux mesures : la remise qui concerne les prix du carburant et le bouclier tarifaire qui s'applique aux prix du gaz et de l'électricité.

Je suis en effet favorable à ce que la remise carburant soit ciblée – notamment en 2023, si les prix du carburant devaient continuer à augmenter – sur tous ceux de nos compatriotes qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour aller travailler : aides-soignants, salariés, apprentis… Si, demain, les prix à la pompe devaient à nouveau flamber, c'est sur eux que l'aide devrait être concentrée. Mais l'économie ainsi réalisée ne s'élèverait pas à des dizaines de milliards d'euros, car la remise carburant représente, pour toute l'année 2022, un montant d'un peu plus de 7 milliards. Cette économie se monterait donc à quelques milliards, ce qui n'est pas rien. Mais nous n'avons pas prévu de faire à nouveau bénéficier l'ensemble de nos compatriotes d'une remise carburant en 2023.

Ce qui coûte 46 milliards, c'est le bouclier appliqué aux tarifs du gaz et de l'électricité. Il permettra de limiter l'augmentation de ces tarifs à 15 % à partir de janvier et de financer des aides ciblées sur les plus modestes. Mais il ne faut pas exclure de ce bouclier les classes moyennes, qui ont également besoin d'être protégées contre la flambée des prix du gaz et de l'électricité.

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