Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2023 à 21h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

La motion de censure dont nous débattons ce soir est la vingt-sixième de la législature. Elle fait suite au vingt-deuxième 49.3. Cette procédure figure certes dans la Constitution, mais le fait d'y recourir était jusqu'ici resté exceptionnel, alors qu'il tend désormais à devenir une habitude. Nous connaissons votre rengaine : c'est la faute des oppositions ! Reste qu'entre 1958, date du début de la Ve République, et 2022, l'engagement de la responsabilité du Gouvernement au titre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution avait donné lieu à cinquante-quatre motions de censure, tandis qu'en un peu plus d'un an et demi vingt-six motions, je le répète, ont été déposées, après que le Gouvernement a engagé sa responsabilité à vingt-deux reprises. Si ces motions relèvent bien du Parlement, elles n'en constituent pas moins la seule réponse possible à un Gouvernement qui, depuis le début de ce quinquennat, use et abuse du 49.3 pour faire adopter des textes autour desquels il ne parvient pas à fédérer une majorité, ou craint de ne pas y parvenir, si bien qu'il fait pression sur son camp, sur ses alliés. Ce serait pourtant à vous de trouver des solutions !

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