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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du samedi 16 décembre 2023 à 18h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289

Pour l'adoption 75

La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

En conséquence, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture.

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