Intervention de Benoit Mournet

A contrario, quatre-vingt-cinq projets de loi ont été définitivement adoptés par notre assemblée à la majorité – non des moindres puisqu'ils concernent nos armées, la justice, l'accélération des énergies renouvelables, le nucléaire, l'industrie verte, l'emploi et le pouvoir d'achat –, auxquels s'ajoutent trente textes d'initiative parlementaire, que, pour certains, nous avons adoptés ensemble. Mais étiez-vous seulement prêts à bâtir un budget de compromis, comme nous avons su le faire, sous l'impulsion du Gouvernement, pour la loi de finances de fin de gestion 2023 ? La réponse est non. Et nous le regrettons.

Il n'est pas exact d'affirmer, comme vous le faites, chers collègues, dans votre motion, que ce budget serait issu du seul travail du Gouvernement : les parlementaires de la majorité, comme des oppositions, y ont contribué. Je prendrai un seul exemple, celui de la fraude fiscale et de la généralisation des aviseurs fiscaux à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. Le projet de loi de finances pour 2024 est un véritable texte anti-fraude car il prévoit plus de moyens et de sécurité pour les équipes de contrôle, de nouveaux outils adaptés au numérique et davantage de capacités pour sanctionner les fraudeurs.

La navette avec les sénateurs a par ailleurs été utile – vous l'avez souligné, madame Louwagie : elle a permis de corriger le zonage France ruralité revitalisation – au sujet duquel plusieurs députés ruraux avaient également alerté le Gouvernement –, mais aussi de proposer un dégrèvement pour les logements ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation dans le cadre du dispositif Seconde vie et d'augmenter la dotation d'amorçage en faveur des communes nouvelles.

Si nous n'avons pu conclure, mardi soir, en commission mixte paritaire, c'est que nos collègues sénateurs ont poussé leur défense des collectivités jusqu'à vouloir supprimer intégralement la mission "Administration territoriale de l'État" . Or nos communes, notamment rurales, ne veulent pas voir disparaître nos préfets, bien au contraire.

Vous avez cependant raison : un budget voté a toujours plus de force ; mercredi soir, en commission des finances, nous avons voté et adopté le projet de loi de finances pour 2024 ,…