Intervention de Bruno Millienne

S'agissant de la position du groupe Démocrate, vous la connaissez. Pendant des semaines, nous avons rappelé à quel point ce projet de loi de finances était nécessaire pour l'avenir de notre pays. Nécessaire, car une France sans budget est une France à l'arrêt. Quoi qu'en disent les oppositions, la non-adoption du budget serait délétère pour notre pays, d'autant plus dans un contexte de sortie de crise où notre économie doit bénéficier de tous les moyens nécessaires afin de se montrer aussi résiliente en 2024 qu'elle le fut en 2023. Nécessaire, car celui-ci est porteur d'avancées sans précédent en faveur de la transition écologique, de la justice fiscale ou encore des collectivités territoriales.

Dans le texte initial ont figuré des mesures fortes : la transposition de l'accord de l'OCDE sur la taxation minimale des bénéfices des entreprises multinationales, la réduction progressive des dépenses fiscales brunes ou encore l'augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l'ordre de 220 millions d'euros.

Le texte de la nouvelle lecture est encore plus ambitieux, grâce à des amendements venant de la majorité comme de l'opposition : l'augmentation de la DGF sera finalement portée à 320 millions d'euros ; les règles de lien seront assouplies entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière ; une taxe streaming sera instituée pour financer durablement la filière musicale française. Contrairement à ce que vous essayez de faire croire, cette majorité sait trouver des compromis sur des sujets cruciaux.

La recherche du compromis n'est en aucun cas une compromission. Le groupe Démocrate a contribué à enrichir le texte sur des sujets divers. Nous avons souhaité élargir le champ des contrats de rente survie aux personnes majeures dans l'incapacité d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal et nous avons travaillé avec le Gouvernement à la prolongation d'un abattement exceptionnel et temporaire sur les plus-values immobilières et foncières dans le cas de cessions permettant la création de logements sociaux.